Mentions Légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web https://www.tollsaver.fr et de l'application mobile TollSaver les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site TollSaver et l'utilisation de l'application mobile impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur des présentes mentions légales.

Article 1 - Éditeur du Site et de l'Application

Le site web www.tollsaver.fr et l'application mobile TollSaver (disponible sur iOS et Android) sont édités par :

• Raison sociale : TollSaver
• Forme juridique : [À DÉFINIR - SARL / SAS / Micro-entreprise]
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE À DÉFINIR]
• Capital social : [MONTANT SI SOCIÉTÉ PAR ACTIONS]

Immatriculation :

• RCS : [NUMÉRO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS À OBTENIR]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET À OBTENIR]
• TVA intracommunautaire : [NUMÉRO SI APPLICABLE]

• Directeur de la publication : [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]
• Responsable de la rédaction : [NOM DU RESPONSABLE ÉDITORIAL]

Contact :

• Email général : contact@tollsaver.fr
• Email support : support@tollsaver.fr
• Email données personnelles (DPO) : dpo@tollsaver.fr
• Email juridique : legal@tollsaver.fr
• Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À DÉFINIR]

Article 2 - Hébergeur du Site et des Données

Le site web www.tollsaver.fr et les données de l'application mobile TollSaver sont hébergés par :

• Raison sociale : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)
• Site web : https://www.ovhcloud.com/
• RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

Localisation des serveurs : Strasbourg, France (Union Européenne)

Certifications :

• ISO/IEC 27001 (Sécurité de l'information)
• HDS (Hébergeur de Données de Santé)
• Conformité RGPD

Article 3 - Propriété Intellectuelle

3.1 Marque

TollSaver est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :

• Classes : 09 (Logiciels, applications mobiles) et 42 (Services informatiques)
• Numéro de dépôt : [NUMÉRO À COMPLÉTER APRÈS DÉPÔT INPI]
• Propriétaire : TollSaver

Toute utilisation, reproduction ou imitation de cette marque, même partielle, sans autorisation expresse et préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Droits d'auteur

Le site web et l'application mobile TollSaver, ainsi que l'ensemble de leur contenu (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de TollSaver, sauf mentions particulières.

Protection : Ces éléments sont protégés par :

• Le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle)
• Le droit des bases de données
• Le droit des marques

Reproduction interdite : Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du site, de l'application ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de TollSaver.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3.3 Code source

Le code source de l'application TollSaver et du site web est propriétaire et confidentiel. Toute tentative de décompilation, désassemblage, ingénierie inverse ou extraction du code source est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

3.4 Licences et crédits tiers

OpenStreetMap :

• Les données cartographiques utilisées proviennent de © OpenStreetMap contributors
• Licence : Open Database License (ODbL) - https://opendatacommons.org/licenses/odbl/
• TollSaver respecte les termes de cette licence et mentionne la source des données

OSRM (Open Source Routing Machine) :

• Moteur de calcul d'itinéraires open source
• Licence : BSD 2-Clause License
• Site web : http://project-osrm.org/

Librairies et frameworks tiers :

• Diverses librairies open source sont utilisées dans le développement de TollSaver
• Chaque librairie est utilisée conformément à sa licence respective
• Liste complète disponible sur demande à : legal@tollsaver.fr

3.5 Données tarifaires

Les tarifs de péages autoroutiers affichés dans TollSaver proviennent des sites web publics des opérateurs autoroutiers français :

• Vinci Autoroutes (ASF, Cofiroute, Escota, Arcour)
• APRR (APRR, AREA)
• SANEF (SANEF, Sapn)
• Et autres opérateurs concédés

Propriété : Ces données restent la propriété intellectuelle de leurs opérateurs respectifs. TollSaver compile ces informations publiques sans revendiquer de droits sur celles-ci.

Nature indicative : Les tarifs sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de TollSaver ou des opérateurs autoroutiers.

Article 4 - Responsabilité

4.1 Contenu du site et de l'application

TollSaver s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et son application. Toutefois, TollSaver ne peut garantir :

• L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
• L'absence d'erreur dans les données tarifaires de péages
• La disponibilité permanente du service (99% de disponibilité visé)

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur de vérifier les données auprès des sources officielles.

4.2 Utilisation du service

TollSaver est un outil d'aide à la décision pour la planification d'itinéraires. L'utilisateur reste seul responsable :

• De ses choix d'itinéraires
• Du respect du Code de la Route
• De la vérification des tarifs de péages avant paiement effectif
• De l'utilisation sécuritaire de l'application (ne pas utiliser au volant)

TollSaver décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Accidents de la route ou infractions commises en lien avec l'utilisation de l'application
• Pertes financières dues à des différences entre les tarifs affichés et les tarifs réels
• Erreurs de navigation ou itinéraires inappropriés

4.3 Interruptions et dysfonctionnements

TollSaver ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
• Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• Des attaques informatiques (DDoS, piratage)
• Des défaillances des fournisseurs tiers (hébergeur, opérateurs de télécommunication)

4.4 Limitation de responsabilité

Conformément au droit français, la responsabilité de TollSaver ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes versées par l'utilisateur pour l'utilisation du service au cours des 12 derniers mois.

Article 5 - Liens Hypertextes

5.1 Liens sortants

Le site TollSaver peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web (sites des opérateurs autoroutiers, OpenStreetMap, etc.).

TollSaver n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques
• Leurs politiques de confidentialité
• Les dommages résultant de leur consultation

La présence d'un lien n'implique pas l'approbation ou l'endorsement du site lié par TollSaver.

5.2 Liens entrants

Les liens hypertextes vers le site www.tollsaver.fr sont autorisés sous réserve :

• Qu'ils pointent vers la page d'accueil du site
• Qu'ils ne présentent pas de caractère trompeur ou diffamatoire
• Qu'ils ne donnent pas une image négative de TollSaver

Interdiction : Il est strictement interdit de créer un lien depuis un site dont le contenu serait illicite, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers.

TollSaver se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme à sa politique ou à son image.

Article 6 - Cookies et Traceurs

Conformément à la directive européenne 2002/58/CE (ePrivacy) et aux recommandations de la CNIL, TollSaver informe les utilisateurs sur l'utilisation de cookies.

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site web ou d'une application.

6.2 Cookies utilisés par TollSaver

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

• Cookies de session et d'authentification
• Cookies de sécurité (protection CSRF)
• Cookies de préférences essentielles (langue)

Cookies analytics (soumis à consentement) :

• Google Analytics (avec anonymisation IP activée) : Mesure d'audience
• Plausible Analytics : Alternative respectueuse de la vie privée

Cookies publicitaires (soumis à consentement - version gratuite) :

• Google AdMob : Affichage de publicités ciblées

6.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau cookies conforme aux recommandations CNIL vous permet de :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser vos choix

Modification de vos préférences :

• Depuis les paramètres de l'application : Paramètres > Confidentialité > Cookies
• Depuis votre navigateur web : Paramètres > Confidentialité et sécurité

Suppression des cookies : Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou appareil.

Conséquences du refus : Le refus des cookies analytics et publicitaires n'affecte pas les fonctionnalités essentielles de TollSaver. Seuls les cookies strictement nécessaires seront déposés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité : https://www.tollsaver.fr/confidentialite

Article 7 - Protection des Données Personnelles

7.1 Responsable de traitement

TollSaver est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web et l'application mobile, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

7.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : dpo@tollsaver.fr

Le DPO est à votre disposition pour :

• Répondre à vos questions sur le traitement de vos données
• Vous aider à exercer vos droits RGPD
• Recueillir vos réclamations

7.3 Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Informations de compte (email, nom, mot de passe hashé)
• Historique de recherches d'itinéraires
• Données de connexion (IP, User-Agent, logs)
• Données de paiement (via prestataires tiers)

7.4 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Fournir et gérer les services TollSaver
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Assurer la sécurité du service
• Respecter les obligations légales

7.5 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger vos données
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) : Limiter le traitement
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) : S'opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Exercice de vos droits : dpo@tollsaver.fr ou depuis les paramètres de votre compte

7.6 Conservation des données

Les données sont conservées selon les durées légales :

• Compte actif : Durée d'utilisation
• Compte inactif : 3 ans puis suppression automatique
• Logs : 12 mois
• Factures : 10 ans (obligation légale)

7.7 Réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr/
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

Politique complète : Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 8 - Droit Applicable et Juridiction

8.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de TollSaver, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les utilisateurs consommateurs, conformément au Code de la Consommation, les tribunaux compétents peuvent être ceux du domicile du consommateur.

Article 9 - Crédits et Remerciements

9.1 Développement

TollSaver a été conçu et développé par l'équipe TollSaver.

Technologies utilisées :

• Backend : Python, FastAPI, PostgreSQL
• Frontend web : React, TypeScript
• Applications mobiles : React Native (iOS et Android)
• Cartographie : OpenStreetMap, Leaflet, MapLibre GL
• Routage : OSRM (Open Source Routing Machine)

9.2 Sources de données

• Données cartographiques : © OpenStreetMap contributors, licence ODbL
• Données tarifaires de péages : Sites officiels des opérateurs autoroutiers français (Vinci Autoroutes, APRR, SANEF, AREA, Escota, ASF, etc.)
• Calcul d'itinéraires : OSRM

9.3 Remerciements

TollSaver remercie chaleureusement :

• La communauté OpenStreetMap pour les données cartographiques libres et ouvertes
• Le projet OSRM pour le moteur de routage performant
• Tous les contributeurs open source dont les librairies sont utilisées dans TollSaver

Article 10 - Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute demande d'information :

• Email général : contact@tollsaver.fr
• Support technique : support@tollsaver.fr
• Questions juridiques : legal@tollsaver.fr
• Données personnelles (DPO) : dpo@tollsaver.fr

Adresse postale :

TollSaver
[ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL À DÉFINIR]